Honoraire d’avocats

La loi du 31 octobre 1971 qui pose le principe de la liberté de fixation des honoraires précise qu’ils sont déterminés en fonction :
  • du temps consacré à l’affaire ;
  • du travail de recherche ;
  • de la nature et de la difficulté de l’affaire ;
  • de l’importance des intérêts en cause ;
  • de l’incidence des frais et charges du cabinet ;
  • de la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat ;
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail ;
  • de la situation du client.

Honoraire de médiations

La médiation peut vous permettre d’éviter des procédures longues et coûteuses.
Les honoraires du médiateur dépendent du temps passé (taux horaire) et de la nature de la difficulté.
Ils font l’objet d’une fixation préalable au début de la mission.

Le coût moyen d’une médiation est :
  • entre particuliers : de 300 à 1000 euros par personne ;
  • dans le cadre de la vie d’une entreprise (conflits du travail, entre associés, entre partenaires commerciaux, etc.) : de 1000 à 2500 euros.
Selon une étude récente du parlement européen : « les coûts moyens de l’action en justice dans l’Union européenne* sont de 10 449 euros, tandis que le coût moyen de la médiation est de 2497 euros. Lorsque la médiation réussit, les citoyens européens peuvent économiser jusqu‘à 7500 euros. »
*frais de justice, frais d’avocat et frais d’exécution des décisions.
La durée moyenne d’une action en justice est de 500 à 1500 jours. Selon les statistiques du centre de médiation et d’arbitrage de Paris, la durée moyenne d’une médiation est de 10 à 30 heures.

Une totale transparence

La fixation des honoraires fait toujours l’objet d’une discussion au préalable.

Au choix du client, les honoraires sont déterminés

  • soit au temps passé, pour chaque heure consacrée effectivement au dossier, au taux moyen de 150 euros HT pour les particuliers et 200 euros HT pour les entreprises
  • soit au forfait, avec le plus souvent un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu dans le cadre du contentieux ou d’une négociation.

  • Une convention d’honoraires écrite fixe les modalités de la facturation et les conditions du paiement qui peut être échelonné dans le temps.

    L’assurance de protection juridique : Vous pouvez être bénéficiaire, dans le cadre de l’assurance de votre logement, de votre voiture ou de votre carte bleue, d’une assurance de protection juridique qui peut couvrir totalement ou partiellement mes honoraires. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

    L’aide juridictionnelle : selon vos ressources vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, nous constituons alors ensemble le dossier de demande.