La médiation, qu'est-ce que c'est ?
La médiation est un processus amiable de résolution des conflits qui suppose l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial, le médiateur.
Au cours d’entretiens confidentiels, le médiateur va faciliter la communication, clarifier et rétablir la relation, afin de permettre aux parties de construire ensemble une solution mutuellement satisfaisante.
Dans cet espace sécurisant, le conflit pourra être parlé, les souffrances exprimées, pour que les besoins de chacun soient pris en compte dans l’élaboration d’une solution adaptée à chaque situation particulière.
La médiation est le seul processus assisté par un tiers qui promeut la liberté de décision des protagonistes d'un conflit.
Parce qu’il repose sur l’autonomie des personnes et leur consentement libre et éclairé, chacun est libre d’y mettre fin à tout moment.
Le processus de médiation permet :
- de démêler les aspects émotionnels et relationnels du contenu objectif du problème
- de favoriser l’expression des besoins et intérêts de chacun
- d’imaginer des solutions nouvelles
- et enfin, de rechercher une entente basée sur des critères « justes »
Les avantages de la médiation
- La médiation en appelle à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie ; Les personnes définissent les modalités de la médiation avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement ;
- Elle s'adapte aux différents contextes ;
- Elle est un processus confidentiel auquel les parties et le médiateur s'engagent ;
- Elle est économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire ;
- Elle s'inscrit dans la réalité relationnelle : prise en compte du caractère durable ou non durable des relations entre les parties ;
- Elle intègre la réflexion et la créativité de chacun, ouvre à un esprit de coopération pour la résolution des différends et des problèmes ;
- Elle a des avantages qui dépassent la situation en cause : elle permet d'examiner les aspects d'un différend et d'anticiper les risques inhérents à la mise en oeuvre de l'accord ;
- Elle va de la qualité relationnelle à la négociation : elle intègre un processus créatif ;
- elle va jusqu'à la conclusion d'un accord ;
- Le médiateur présente des garanties professionnelles.
Définir le problème Analyser la situation Dégager des solutions satisfaisantes pour tous
Définition juridique en droit français
En France, la médiation est définie par le Code de procédure civile de la façon suivante :
"La médiation (...) s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence."
Depuis 1995, les juges ont la possibilité d’ordonner des médiations avec l’accord des parties. On parle alors de médiations « judiciaires ».
Les mesures d’incitation à la médiation se sont par ailleurs multipliées depuis une dizaine d’années.
"La médiation (...) s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence."
Depuis 1995, les juges ont la possibilité d’ordonner des médiations avec l’accord des parties. On parle alors de médiations « judiciaires ».
Les mesures d’incitation à la médiation se sont par ailleurs multipliées depuis une dizaine d’années.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale obligatoire lorsqu’un parent veut faire modifier une précédente décision du juge aux affaires familiales ou une disposition insérée dans une convention homologuée par le juge portant sur :
- Le lieu de résidence habituelle des enfants ;
- Le droit de visite et d’hébergement ;
- La contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants mineurs ;
- Les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale pouvant être prises par le juge (par exemple : décision sur le lieu de scolarité).
La loi pour la réforme de la justice du 23 mars 2019 permet en outre désormais au juge d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, y compris pour les procédures d’urgence, et étend l'obligation préalable de tenter une résolution amiable préalablement à la saisine du juge, pour les recours tendant au paiement d’une somme inférieure à 5000 euros ou relatifs à un conflit de voisinage.
Pour le gouvernement, les solutions amiables sont plus facilement acceptées par les personnes qui auront contribué à leur élaboration : un accord est toujours plus satisfaisant qu’une décision imposée et sera donc mieux exécuté.
Pour le gouvernement, les solutions amiables sont plus facilement acceptées par les personnes qui auront contribué à leur élaboration : un accord est toujours plus satisfaisant qu’une décision imposée et sera donc mieux exécuté.
Mais ces évolutions législatives sont aussi le reflet d’un changement de culture dans notre manière de régler les conflits : privilégier une voie permettant aux personnes de se réapproprier leur liberté, leur responsabilité et leurs engagements en devenant co-auteurs des décisions qui les concernent.