Compétences

Les compétences du cabinet

Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

Au début des années 2000, la commission européenne a lancé une vaste consultation sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, dénommés dans le cadre d’un Livre vert A.D.R. pour "Alternative Dispute Resolution", et en français M.A.R.C. pour "Modes Alternatifs de Résolution des Conflits".

Le regain d’intérêt au sein de l’Union européenne pour ces méthodes plus consensuelles de règlement des conflits s’explique en effet par leurs avantages propres et par la crise d’efficacité des systèmes juridictionnels des états membres.

Ils apportent une réponse aux difficultés d’accès à la justice (allongement des procédures et augmentation des frais dus à la multiplication des contentieux, complexité croissante des textes législatifs...) et permettent aux parties de jouer un rôle plus actif pour découvrir par elles-mêmes la solution qui leur convient le mieux, gage d’efficacité de la solution trouvée et de maintien des relations dans le temps.

Le décret du 11 mars 2015

En France, depuis le 1er avril 2015, en application du décret du 11 mars 2015, toute personne qui souhaite saisir la Justice doit pouvoir justifier de démarches préalables entreprises pour tenter de trouver une solution amiable, et notamment quel mode de résolution amiable a été mis en oeuvre.

Ce préalable est donc désormais incontournable.
Définir le problème
Analyser la situation
Proposer des solutions satisfaisantes pour vous

Muriel Tribouillois

Simplifier les procédures

Simplifier et accélérer le règlement des litiges, alléger le coût financier et humain que supportent les personnes en conflit, telle est la philosophie qui sous-tend ce vaste mouvement, cette idée d’une autre justice aussi appelée justice participative qui connaît un développement exponentiel depuis les États-Unis et désormais en Europe.